CONTRAT DE LICENCE DUTILISATEUR FINAL pour Outil de paramtrage RISO IP

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DUTILISATEUR FINAL pour Outil de paramtrage RISO IP (Le  Contrat ) AVANT TOUTE UTILISATION DU Outil de paramtrage RISO IP (LE  LOGICIEL ). LE FAIT DE CLIQUER SUR BOUTON  JACCEPTE  SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTEZ DETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. 

SI VOUS NACCEPTEZ PAS LENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS DEVEZ RETOURNER DANS LES MEILLEURS DELAIS LE LOGICIEL A VOTRE REVENDEUR LOCAL OU A LA FILIALE DE RISO(*) AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE MATERIEL.

EN TOUT ETAT DE CAUSE VOUS NETES PAS AUTORISE A UTILISER, COPIER, MODIFIER, AFFICHER OU TRANSFERER LE LOGICIEL DANS DAUTRES CONDITIONS QUE CELLES EXPRESSEMENT ET LIMITATIVEMENT ENUMEREES AU PRESENT CONTRAT.


Le prsent Contrat constitue une convention lgale entre vous (que vous soyez personne physique ou personne morale) dune part, et RISO Kagaku Corporation ( RISO ) et tous tiers fournisseurs (les  Fournisseurs ) fournissant tout ou partie des logiciels intgrs dans le logiciel utilis pour le Logiciel. Vous reconnaissez que RISO est li par certaines licences restrictives qui lui ont t octroyes par le Fournisseurs dans le cadre du Logiciel.

Le prsent Contrat constitue une convention lgale entre vous (que vous soyez personne physique ou personne morale) et RISO, fabriquant de ce Matriel, en vertu de laquelle vous bnficiez dun droit dutilisation sur certains logiciels de RISO ainsi que sur certains logiciels ncessaires pour utiliser le Matriel (lensemble de tous ces logiciels accompagns des supports et documentations y affrents tant ci-aprs dsigns le  Logiciel ) pour lesquels RISO est lui-mme titulaire dune licence concde par des tiers fournisseurs (les  Fournisseurs ). 


LICENCE. Le Logiciel associ au Pilote dImprimante RISO est concd sous licence et non vendu. Sous rserve des termes et conditions du prsent Contrat, vous tes cessionnaire dun droit non exclusif et non cessible dutiliser le Logiciel uniquement pour les imprimantes RISO.

RESTRICTIONS DUSAGE. Vous ntes pas autoris  concder, directement ou indirectement, un quelconque droit, notamment sous la forme dune sous licence, une dlgation ou toute autre forme de transfert de la prsente licence, ni  effectuer, transfrer ou distribuer  quiconque des copies du Logiciel en totalit ou par extraits. Toute tentative de conclure un tel accord de sous licence ou toute autre forme de transfert serait frappe de nullit et constituerait une violation flagrante des termes du prsent Contrat et/ou des accords y affrents. Dans la limite des dispositions lgales applicables, vous ntes pas autoris  effectuer ladaptation, la rtro-ingnierie, la dcompilation ou le dsassemblage du Logiciel, ni  tenter de re-crer son code source.

PROPRIETE. Vous reconnaissez que vous nacqurez ni ne possdez aucun droit susceptible dtre revendiqu sur la titularit du Logiciel qui demeure la proprit exclusive de RISO ou des Fournisseurs. Vous ne dtenez que la proprit matrielle du support contenant le Logiciel. Vous acceptez de protger le Logiciel contre toute reproduction ou utilisation non autorise. Tous les droits qui ne vous sont pas expressment concds en vertu des prsentes restent la pleine et entire proprit de RISO et des Fournisseurs.

LIMITATION DE GARANTIE. RISO garantit pendant une dure de quatre vingt dix (90) jours  compter de la date dachat du matriel que le support contenant le Logiciel est exempt de vices matriels et de malfaons. RISO ne garantit pas que le Logiciel soit en adquation avec lusage auquel vous le destinez ni quil fonctionne sans erreur. AU DELA DE CETTE GARANTIE LIMITEE, RISO FOURNIT LE LOGICIEL  EN LETAT  AVEC TOUS SES DEFAUTS ET REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU REGLEMENTAIRE Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE OBLIGATION OU GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION OU DADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAON, DE NON INTERRUPTION DUTILISATION OU DABSENCE DERREURS PROGRAMME. RISO REJETTERA TOUTE DEMANDE DINDEMNISATION.

Certains tats/pays nautorisent pas lexclusion de garantie ; ce qui prcde pourrait donc ne pas vous tre  applicable. 

LIMITATION DES RECOURS. En cas de rupture de garantie, votre seul et exclusif recours consiste  retourner votre exemplaire, accompagn de la preuve dachat, par envoi postal suffisamment affranchi  votre revendeur local ou  la filiale RISO(*) auprs de laquelle vous avez acquis le Matriel. Votre revendeur local ou la filiale RISO(*) concerne dterminera,  sa seule discrtion, soit (i) de remplacer le Logiciel ou le support par un autre en tat de fonctionnement conforme  la garantie ci-dessus, soit (ii) de corriger lerreur.

CESSION. Vous tes habilit  effectuer une cession du prsent Contrat  un autre utilisateur final (le  Bnficiaire ),  la condition expresse que la cession comporte tous les lments constituant le Matriel et que le Bnficiaire sengage  respecter les termes et conditions du prsent Contrat ainsi que tous les accords viss aux prsentes. 

DUREE ET RESILIATION. Le prsent Contrat restera en vigueur jusqu sa rsiliation. Le prsent Contrat sera rsili automatiquement et de plein droit en cas de non respect des obligations contractuelles, notamment linterdiction qui vous est faite deffectuer des copies non autorises du Logiciel. Vous acceptez que la rsiliation du Contrat entrane de votre part la destruction de toutes les copies du Logiciel et la cessation immdiate de toute forme dutilisation du Logiciel.

ASSISTANCE TECHNIQUE. Une assistance technique peut tre obtenue pour le Logiciel, en contactant le revendeur local ou la Filiale RISO(*) auprs de laquelle vous avez acquis le Matriel.


LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES, RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPECIAL, NI DAUCUN COUT ENCOURU PAR LE REMPLACEMENT DES BIENS ET SERVICES, NI DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DINFORMATION OU AUTRE, NI DE TOUT DOMMAGE LIE A UNE  INTERRUPTION DACTIVITE, RESULTANT OU DECOULANT DU PRESENT CONTRAT, DU LOGICIEL OU DU MATERIEL,  QUELQUEN SOIT LA CAUSE, ET QUE  RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS OU FOURNISSEURS AIENT OU NON ETE INFORMES DE LEVENTUALITE DUN TEL DOMMAGE.

RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DEFAUT DE FONCTIONNEMENT, ERREUR, INADAPTATION OU RESULTATS ERRONES DUS A UNE UTILISATION INCORRECTE OU INTERDITE DU LOGICIEL. SAUF DISPOSITION DORDRE PUBLIC IMPOSANT, DANS VOTRE PAYS/ETAT, DES REGLES DE RESPONSABILITE PLUS STRICTES, LA RESPONSABILITE TOTALE DE RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS ET FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT EXCEDER UN MONTANT DE 500 Dollars US.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE GARANTIES VISEES AU PRESENT CONTRAT SONT APPLICABLES QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LEVENTUELLE ACTION MENEE, QUIL SAGISSE DUNE RECLAMATION AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DES PRODUITS, DELICTUELLE (Y COMPRIS AU TITRE DE LA RESPONSABILITE POUR NEGLIGENCE), OU DE TOUT AUTRE TYPE DE RESPONSABILITE PREVUE PAR LA LOI. 


VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE CERTAINS TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE GARANTIE, CONSTITUENT UNE REPARTITION DES RISQUES ENTRE, DUNE PART, VOUS-MEME ET, DAUTRE PART, RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS ET FOURNISSEURS. EN LABSENCE DE CETTE REPARTITION DES RISQUES, RISO NAURAIT PAS ETE EN MESURE DE COMMERCIALISER OU DOCTROYER UNE LICENCE SUR LE PRODUIT  AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYE. 

Certains tats/pays nautorisant pas lexclusion ou la limitation de dommages indirects ou accessoires, ce qui prcde pourrait donc ne pas vous tre applicable.


STIPULATIONS DIVERSES. Le prsent Contrat sera rgi et interprt conformment aux lois du Japon. Les droits de obligations des parties au titre du prsent Contrat ne sont pas soumis  la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. Le prsent Contrat constitue lintgralit de laccord entre les parties. Il annule et remplace tous contrats, accords et dclarations antrieurs portant sur le mme objet, le Logiciel et le Matriel. Les stipulations du prsent contrat sont autonomes et indpendantes. Linvalidit ou linapplicabilit de lune ou de plusieurs stipulations ou engagements viss aux prsentes naffectera en rien la validit et la force excutoire des autres stipulations ou engagements.

* Les utilisateurs finaux bass au Canada, Mexique et Etats-Unis doivent contacter RISO Inc. (300 Rosewood Drive, Suite 210, Danvers, MA01923. Tlphone : 978-77-7377) en lieu et place  du revendeur local ou de la filiale RISO , tel que vis ci-dessus.  

