CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL pour Outil de paramétrage RISO IP

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL pour Outil de paramétrage RISO IP (Le « Contrat ») AVANT TOUTE UTILISATION DU Outil de paramétrage RISO IP (LE « LOGICIEL »). LE FAIT DE CLIQUER SUR BOUTON « J’ACCEPTE » SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS DEVEZ RETOURNER DANS LES MEILLEURS DELAIS LE LOGICIEL A VOTRE REVENDEUR LOCAL OU A LA FILIALE DE RISO(*) AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE MATERIEL.

EN TOUT ETAT DE CAUSE VOUS N’ETES PAS AUTORISE A UTILISER, COPIER, MODIFIER, AFFICHER OU TRANSFERER LE LOGICIEL DANS D’AUTRES CONDITIONS QUE CELLES EXPRESSEMENT ET LIMITATIVEMENT ENUMEREES AU PRESENT CONTRAT.


Le présent Contrat constitue une convention légale entre vous (que vous soyez personne physique ou personne morale) d’une part, et RISO Kagaku Corporation (« RISO ») et tous tiers fournisseurs (les « Fournisseurs ») fournissant tout ou partie des logiciels intégrés dans le logiciel utilisé pour le Logiciel. Vous reconnaissez que RISO est lié par certaines licences restrictives qui lui ont été octroyées par le Fournisseurs dans le cadre du Logiciel.

Le présent Contrat constitue une convention légale entre vous (que vous soyez personne physique ou personne morale) et RISO, fabriquant de ce Matériel, en vertu de laquelle vous bénéficiez d’un droit d’utilisation sur certains logiciels de RISO ainsi que sur certains logiciels nécessaires pour utiliser le Matériel (l’ensemble de tous ces logiciels accompagnés des supports et documentations y afférents étant ci-après désignés le « Logiciel ») pour lesquels RISO est lui-même titulaire d’une licence concédée par des tiers fournisseurs (les « Fournisseurs »). 


LICENCE. Le Logiciel associé au Pilote d’Imprimante RISO est concédé sous licence et non vendu. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, vous êtes cessionnaire d’un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Logiciel uniquement pour les imprimantes RISO.

RESTRICTIONS D’USAGE. Vous n’êtes pas autorisé à concéder, directement ou indirectement, un quelconque droit, notamment sous la forme d’une sous licence, une délégation ou toute autre forme de transfert de la présente licence, ni à effectuer, transférer ou distribuer à quiconque des copies du Logiciel en totalité ou par extraits. Toute tentative de conclure un tel accord de sous licence ou toute autre forme de transfert serait frappée de nullité et constituerait une violation flagrante des termes du présent Contrat et/ou des accords y afférents. Dans la limite des dispositions légales applicables, vous n’êtes pas autorisé à effectuer l’adaptation, la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage du Logiciel, ni à tenter de re-créer son code source.

PROPRIETE. Vous reconnaissez que vous n’acquérez ni ne possédez aucun droit susceptible d’être revendiqué sur la titularité du Logiciel qui demeure la propriété exclusive de RISO ou des Fournisseurs. Vous ne détenez que la propriété matérielle du support contenant le Logiciel. Vous acceptez de protéger le Logiciel contre toute reproduction ou utilisation non autorisée. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés en vertu des présentes restent la pleine et entière propriété de RISO et des Fournisseurs.

LIMITATION DE GARANTIE. RISO garantit pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d’achat du matériel que le support contenant le Logiciel est exempt de vices matériels et de malfaçons. RISO ne garantit pas que le Logiciel soit en adéquation avec l’usage auquel vous le destinez ni qu’il fonctionne sans erreur. AU DELA DE CETTE GARANTIE LIMITEE, RISO FOURNIT LE LOGICIEL « EN L’ETAT » AVEC TOUS SES DEFAUTS ET REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU REGLEMENTAIRE Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE OBLIGATION OU GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE NON INTERRUPTION D’UTILISATION OU D’ABSENCE D’ERREURS PROGRAMME. RISO REJETTERA TOUTE DEMANDE D’INDEMNISATION.

Certains états/pays n’autorisent pas l’exclusion de garantie ; ce qui précède pourrait donc ne pas vous être  applicable. 

LIMITATION DES RECOURS. En cas de rupture de garantie, votre seul et exclusif recours consiste à retourner votre exemplaire, accompagné de la preuve d’achat, par envoi postal suffisamment affranchi à votre revendeur local ou à la filiale RISO(*) auprès de laquelle vous avez acquis le Matériel. Votre revendeur local ou la filiale RISO(*) concernée déterminera, à sa seule discrétion, soit (i) de remplacer le Logiciel ou le support par un autre en état de fonctionnement conforme à la garantie ci-dessus, soit (ii) de corriger l’erreur.

CESSION. Vous êtes habilité à effectuer une cession du présent Contrat à un autre utilisateur final (le « Bénéficiaire »), à la condition expresse que la cession comporte tous les éléments constituant le Matériel et que le Bénéficiaire s’engage à respecter les termes et conditions du présent Contrat ainsi que tous les accords visés aux présentes. 

DUREE ET RESILIATION. Le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le présent Contrat sera résilié automatiquement et de plein droit en cas de non respect des obligations contractuelles, notamment l’interdiction qui vous est faite d’effectuer des copies non autorisées du Logiciel. Vous acceptez que la résiliation du Contrat entraîne de votre part la destruction de toutes les copies du Logiciel et la cessation immédiate de toute forme d’utilisation du Logiciel.

ASSISTANCE TECHNIQUE. Une assistance technique peut être obtenue pour le Logiciel, en contactant le revendeur local ou la Filiale RISO(*) auprès de laquelle vous avez acquis le Matériel.


LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES, RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPECIAL, NI D‘AUCUN COUT ENCOURU PAR LE REMPLACEMENT DES BIENS ET SERVICES, NI DE TOUTE PERTE DE PROFIT, D’INFORMATION OU AUTRE, NI DE TOUT DOMMAGE LIE A UNE  INTERRUPTION D’ACTIVITE, RESULTANT OU DECOULANT DU PRESENT CONTRAT, DU LOGICIEL OU DU MATERIEL,  QUELQU’EN SOIT LA CAUSE, ET QUE  RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS OU FOURNISSEURS AIENT OU NON ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE D’UN TEL DOMMAGE.

RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DEFAUT DE FONCTIONNEMENT, ERREUR, INADAPTATION OU RESULTATS ERRONES DUS A UNE UTILISATION INCORRECTE OU INTERDITE DU LOGICIEL. SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC IMPOSANT, DANS VOTRE PAYS/ETAT, DES REGLES DE RESPONSABILITE PLUS STRICTES, LA RESPONSABILITE TOTALE DE RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS ET FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT EXCEDER UN MONTANT DE 500 Dollars US.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE GARANTIES VISEES AU PRESENT CONTRAT SONT APPLICABLES QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’EVENTUELLE ACTION MENEE, QU’IL S’AGISSE D’UNE RECLAMATION AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DES PRODUITS, DELICTUELLE (Y COMPRIS AU TITRE DE LA RESPONSABILITE POUR NEGLIGENCE), OU DE TOUT AUTRE TYPE DE RESPONSABILITE PREVUE PAR LA LOI. 


VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE CERTAINS TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE GARANTIE, CONSTITUENT UNE REPARTITION DES RISQUES ENTRE, D’UNE PART, VOUS-MEME ET, D’AUTRE PART, RISO, SES AGENTS, REPRESENTANTS ET FOURNISSEURS. EN L’ABSENCE DE CETTE REPARTITION DES RISQUES, RISO N’AURAIT PAS ETE EN MESURE DE COMMERCIALISER OU D’OCTROYER UNE LICENCE SUR LE PRODUIT  AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYE. 

Certains états/pays n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de dommages indirects ou accessoires, ce qui précède pourrait donc ne pas vous être applicable.


STIPULATIONS DIVERSES. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois du Japon. Les droits de obligations des parties au titre du présent Contrat ne sont pas soumis à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Il annule et remplace tous contrats, accords et déclarations antérieurs portant sur le même objet, le Logiciel et le Matériel. Les stipulations du présent contrat sont autonomes et indépendantes. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une ou de plusieurs stipulations ou engagements visés aux présentes n’affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres stipulations ou engagements.

* Les utilisateurs finaux basés au Canada, Mexique et Etats-Unis doivent contacter RISO Inc. (300 Rosewood Drive, Suite 210, Danvers, MA01923. Téléphone : 978-77-7377) en lieu et place « du revendeur local ou de la filiale RISO », tel que visé ci-dessus.  

